CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SCULP’T CYCLE

Article 1 — Objet et champ d’application 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », régissent les ventes à distance de contenus et services numériques proposés sur le site th-e-coach.com par Ilyana Zougali, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial TH-E COACH, SIREN 941 035 107, dont l’adresse professionnelle est située au 17 avenue Jean Noël Serret, 40260 Castets, France. 1.2 Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant en qualité de consommateur, pour des besoins personnels et non professionnels. 1.3 Les produits commercialisés sont des programmes numériques d’entraînement proposés sous la marque Sculp’t Cycle. 1.4 Avant toute commande, la cliente est invitée à prendre connaissance des présentes CGV. La validation de la commande implique leur acceptation dans leur version applicable à la date de l’achat. 1.5 Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. TH-E COACH se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà conclues. 1.6 Les présentes CGV sont mises à disposition sur le site et peuvent être consultées, enregistrées ou reproduites par la cliente. Article 2 — Produits proposés 2.1 — Sculp’t Cycle Essentiel Le programme Sculp’t Cycle Essentiel est commercialisé au prix affiché sur le site au moment de la commande, actuellement fixé à 99 €. Après validation du paiement, la cliente reçoit à l’adresse électronique renseignée lors de la commande le programme Sculp’t Cycle Essentiel au format PDF. Une fois le fichier reçu et téléchargé, la cliente peut le conserver pour son usage personnel, sous réserve du respect des dispositions relatives à la propriété intellectuelle prévues dans les présentes CGV. 2.2 — Sculp’t Cycle Premium Le programme Sculp’t Cycle Premium est commercialisé au prix affiché sur le site au moment de la commande, actuellement fixé à 249 €. Après validation du paiement, la cliente reçoit à l’adresse électronique renseignée lors de la commande : - le programme Sculp’t Cycle Premium au format PDF ; - la bibliothèque des exercices au format PDF ; - un lien permettant d’accéder à l’application Sculp’t Cycle. Les documents PDF peuvent être conservés par la cliente pour son usage personnel. L’accès au programme Premium est fourni sans limitation de durée, sous réserve du maintien en service de l’application Sculp’t Cycle. Cette disposition n’affecte pas la possibilité pour la cliente de conserver les fichiers PDF qui lui ont été transmis. 2.3 — Caractéristiques des produits Les caractéristiques essentielles, le contenu et les fonctionnalités principales de chaque offre sont présentés sur le site avant la validation de la commande. Les photographies, illustrations, mises en page et éléments visuels présentés sur le site ont une fonction illustrative et ne constituent pas, sauf indication contraire, des éléments contractuels. 2.4 — Nature des contenus proposés Les programmes Sculp’t Cycle constituent des contenus pédagogiques et sportifs généraux. Ils ne constituent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni une prise en charge médicale individualisée. Les précautions relatives à la pratique sportive, à l’état de santé et à l’utilisation des programmes sont détaillées dans les présentes CGV. Article 3 — Conditions pour passer commande 3.1 Les produits commercialisés sur le site sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. 3.2 En passant commande, la cliente déclare disposer de la capacité juridique lui permettant de conclure le contrat. 3.3 Il appartient à la cliente de prendre connaissance, avant son achat, de la présentation et des caractéristiques essentielles du programme proposé afin de déterminer si celui-ci correspond à ses besoins. 3.4 Avant de valider définitivement sa commande, la cliente peut vérifier les informations renseignées et, lorsque l’interface le permet, corriger d’éventuelles erreurs. 3.5 La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la transaction. Article 4 — Prix 4.1 Les prix des produits sont indiqués en euros et sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. 4.2 TH-E COACH bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA. La mention suivante s’applique tant que les conditions légales permettant de bénéficier de ce régime restent remplies : « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts. » 4.3 Le prix applicable à la cliente est celui indiqué lors de la validation de sa commande. 4.4 TH-E COACH se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Toute modification de prix est sans effet sur une commande déjà validée. 4.5 Pour une commande réalisée depuis un pays autre que la France, des frais bancaires, frais de conversion monétaire, taxes ou obligations fiscales locales peuvent éventuellement s’appliquer selon le pays de résidence de la cliente ou les conditions de son établissement bancaire. Ces frais éventuels restent indépendants du prix facturé par TH-E COACH. Article 5 — Commande et paiement 5.1 La cliente sélectionne le programme qu’elle souhaite acheter sur le site puis accède à l’interface sécurisée de paiement. 5.2 Avant la validation définitive de la commande, les caractéristiques essentielles du produit, son prix et les principales informations contractuelles sont présentés à la cliente. 5.3 La cliente reconnaît explicitement que la validation définitive de sa commande entraîne une obligation de paiement. Le bouton ou la fonction permettant de finaliser la commande doit comporter une formulation claire indiquant que la commande oblige à son paiement, conformément aux règles applicables aux contrats conclus par voie électronique. 5.4 Le paiement des programmes Sculp’t Cycle est effectué en une seule fois. 5.5 Les paiements sont traités par le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés à la cliente sur l’interface de paiement au moment de la commande. Le site indique les moyens de paiement acceptés au plus tard au début du processus de commande. 5.6 TH-E COACH ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour réaliser le paiement. 5.7 La commande est considérée comme validée lorsque le paiement a été accepté et que la transaction a été confirmée. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas finalisée et les contenus correspondants ne sont pas délivrés. 5.8 Après validation de la commande, une confirmation est adressée à l’adresse électronique fournie par la cliente. 5.9 La cliente est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la commande, notamment de son adresse électronique. En cas d’erreur ou de difficulté liée à la réception de sa commande, elle peut contacter TH-E COACH à l’adresse suivante :thecoachfit.pro@gmail.com Article 6 — Livraison des contenus numériques 6.1 Les programmes Sculp’t Cycle sont des contenus numériques fournis sans support matériel. 6.2 Après validation du paiement, les contenus correspondant à l’offre commandée sont adressés à l’adresse électronique renseignée par la cliente lors de la commande. 6.3 Pour l’offre Sculp’t Cycle Essentiel, la cliente reçoit le programme Sculp’t Cycle Essentiel au format PDF. 6.4 Pour l’offre Sculp’t Cycle Premium, la cliente reçoit : - le programme Sculp’t Cycle Premium au format PDF ; - la bibliothèque des exercices au format PDF ; - les informations et/ou le lien nécessaires pour accéder à l’application Sculp’t Cycle. 6.5 La fourniture des contenus intervient normalement immédiatement après confirmation du paiement. En cas de délai lié notamment à un traitement technique, les contenus sont fournis dans les meilleurs délais et, sauf circonstance particulière portée à la connaissance de la cliente, au plus tard dans un délai de 24 heures suivant la validation du paiement. 6.6 La cliente doit fournir une adresse électronique valide et accessible et vérifier, le cas échéant, ses dossiers de courriers indésirables. En cas de difficulté de réception ou d’accès, elle peut contacter TH-E COACH à l’adresse suivante :thecoachfit.pro@gmail.com Article 7 — Accès à l’application Sculp’t Cycle 7.1 L’accès à l’application Sculp’t Cycle est inclus dans l’offre Sculp’t Cycle Premium, sauf indication contraire expressément mentionnée sur le site. 7.2 Cet accès est strictement personnel et réservé à la cliente ayant acquis le programme. Les identifiants, liens d’accès ou moyens d’authentification éventuellement communiqués ne doivent pas être partagés, cédés ou mis à disposition d’un tiers. 7.3 L’accès au programme Premium est fourni sans limitation de durée, sous réserve du maintien en service de l’application Sculp’t Cycle. Cette disposition n’affecte pas la possibilité pour la cliente de conserver les documents PDF qui lui ont été transmis. 7.4 L’application peut faire l’objet de mises à jour, de modifications, d’opérations de maintenance ou d’évolutions destinées notamment à maintenir son bon fonctionnement, sa sécurité, sa conformité ou à améliorer ses fonctionnalités. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique sont fournies dans les conditions prévues par la réglementation applicable. 7.5 Une interruption temporaire de l’accès peut notamment intervenir en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’une circonstance extérieure affectant le fonctionnement du service. TH-E COACH s’efforce de rétablir l’accès dans les meilleurs délais lorsqu’une interruption relève de son contrôle. 7.6 Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits dont bénéficie la cliente au titre de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques. Article 8 — Droit de rétractation et fourniture immédiate 8.1 Conformément au Code de la consommation, la cliente bénéficie en principe d’un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance. 8.2 Les programmes Sculp’t Cycle constituent cependant des contenus numériques fournis sans support matériel et sont destinés à être accessibles immédiatement après validation de la commande. Lorsque l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour le contenu numérique lorsque les conditions suivantes sont réunies : - la cliente a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation ; - elle a reconnu expressément qu’elle perdra son droit de rétractation du fait du commencement de cette exécution ; - TH-E COACH lui a fourni une confirmation de cet accord dans les conditions prévues par la réglementation applicable. 8.3 Lors du processus de commande, la cliente sera donc invitée à manifester expressément son accord pour bénéficier immédiatement de l’accès au contenu numérique et à reconnaître la perte de son droit de rétractation qui en résulte. 8.4 Lorsque ces conditions sont remplies et que la fourniture du contenu numérique a commencé, la cliente ne peut plus exercer son droit de rétractation pour le contenu concerné. 8.5 À défaut de recueil valable de ce consentement ou de la reconnaissance de la perte du droit de rétractation, les règles légales relatives au droit de rétractation restent applicables. 8.6 La perte du droit de rétractation n’affecte pas les droits de la cliente au titre de la garantie légale de conformité. Article 9 — Garantie légale de conformité des contenus et services numériques 9.1 Les contenus et services numériques fournis par TH-E COACH bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. 9.2 Pour les contenus numériques faisant l’objet d’une fourniture ponctuelle, notamment les fichiers PDF, TH-E COACH répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. 9.3 Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un service numérique, notamment l’accès à l’application lorsqu’il relève de ce régime, TH-E COACH répond des défauts de conformité apparaissant pendant la période au cours de laquelle le service est fourni conformément au contrat. 9.4 La garantie légale de conformité comprend également l’obligation de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu ou du service numérique dans les conditions prévues par la réglementation applicable. 9.5 En cas de défaut de conformité, la cliente a droit à la mise en conformité du contenu ou du service numérique, sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour elle. Lorsque la mise en conformité est impossible ou lorsque les conditions légales le permettent, la cliente peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation. 9.6 Pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, la cliente peut contacter TH-E COACH à l’adresse suivante :thecoachfit.pro@gmail.com 9.7 La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée. Article 10 — Conditions d’utilisation et précautions liées à la pratique sportive 10.1 Les programmes Sculp’t Cycle sont destinés à un usage strictement personnel et individuel. 10.2 La cliente s’engage à utiliser les contenus conformément à leur destination et aux indications présentées dans les programmes. 10.3 Les programmes fournissent des informations générales relatives à l’entraînement, à la progression sportive et à l’organisation de la pratique physique. Ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription médicale, ni une consultation ou une prise en charge individualisée par un professionnel de santé. 10.4 La cliente reste responsable de l’adaptation de sa pratique à ses capacités, à son niveau d’expérience et à sa situation personnelle. En cas de pathologie connue, de blessure, de grossesse, de contre-indication médicale, de douleur inhabituelle ou de doute concernant son aptitude à pratiquer une activité physique, il lui est recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel de santé avant de commencer, poursuivre ou adapter son entraînement. 10.5 L’apparition d’une douleur inhabituelle, d’un malaise ou de symptômes préoccupants pendant la pratique doit conduire la cliente à interrompre l’exercice concerné et, lorsque la situation le justifie, à solliciter un avis médical. 10.6 Les résultats pouvant être obtenus grâce à un programme d’entraînement varient d’une personne à l’autre et dépendent de nombreux facteurs, notamment du niveau initial, de la régularité, de la récupération, de l’alimentation, du mode de vie et des caractéristiques individuelles. TH-E COACH ne garantit donc aucun résultat physique, esthétique, pondéral ou sportif déterminé. Article 11 — Propriété intellectuelle 11.1 L’ensemble des contenus proposés dans le cadre de Sculp’t Cycle, notamment les programmes, documents PDF, textes, structures d’entraînement, visuels, éléments graphiques, vidéos, contenus de l’application, bibliothèques d’exercices, logos, marques et éléments pédagogiques, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. 11.2 L’achat d’un programme Sculp’t Cycle confère à la cliente un droit d’utilisation strictement personnel, individuel, non exclusif et non transférable des contenus qui lui sont fournis. 11.3 Sauf autorisation écrite préalable de TH-E COACH, il est notamment interdit de : - reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus ; - partager les fichiers, liens d’accès ou identifiants avec un tiers ; - revendre, céder, louer ou mettre à disposition les programmes ; - publier les contenus, intégralement ou partiellement, sur un site internet, un réseau social, une plateforme de partage ou tout autre support ; - modifier ou exploiter les contenus à des fins commerciales ou professionnelles. 11.4 La cliente reste autorisée à télécharger, enregistrer et, si elle le souhaite, imprimer les documents qui lui sont transmis pour son usage personnel. 11.5 Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de TH-E COACH pourra donner lieu aux mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte et, le cas échéant, à l’exercice des recours prévus par la loi. Article 12 — Responsabilité 12.1 TH-E COACH s’engage à fournir les contenus et services numériques conformément aux caractéristiques annoncées sur le site et aux obligations légales applicables. 12.2 TH-E COACH ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation des programmes contraire aux indications fournies, d’un partage non autorisé des contenus ou d’une utilisation manifestement détournée de leur destination. 12.3 La cliente reste responsable du matériel, de la connexion internet, des logiciels et de l’environnement technique nécessaires pour accéder aux contenus numériques et à l’application, sous réserve que les éventuelles exigences techniques ou incompatibilités connues aient été portées à sa connaissance avant la conclusion du contrat. 12.4 TH-E COACH ne peut garantir l’absence permanente d’interruption ou d’incident affectant les services en ligne. Lorsqu’un dysfonctionnement relève de TH-E COACH, celle-ci met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour rétablir le service, sans préjudice des droits de la cliente au titre de la garantie légale de conformité. 12.5 Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie la cliente en vertu de dispositions légales impératives, notamment en matière de garantie légale de conformité des contenus et services numériques. Article 13 — Données personnelles 13.1 — Responsable du traitement Dans le cadre de la vente des programmes Sculp’t Cycle, de la gestion des comptes clientes et de la fourniture des services numériques associés, certaines données personnelles peuvent être traitées par : Ilyana Zougali — TH-E COACH 17 avenue Jean Noël Serret 40260 Castets — France E-mail : thecoachfit.pro@gmail.com 13.2 — Données traitées dans l’application L’application Sculp’t Cycle permet à l’utilisatrice de renseigner volontairement différentes informations relatives notamment : - à ses routines et habitudes ; - à son humeur, son énergie, son stress et son sommeil ; - à son cycle menstruel et aux symptômes associés ; - à son journal et à ses écrits personnels ; - à sa nutrition et à ses mensurations ; - à ses entraînements, performances et objectifs de force ; - ainsi qu’aux autres informations qu’elle choisit volontairement d’enregistrer dans les espaces personnels de l’application. Certaines de ces informations peuvent constituer des données relatives à la santé physique ou mentale ou, notamment concernant certaines informations liées au cycle, relever de données relatives à la vie sexuelle. 13.3 — Stockage local des suivis personnels Les données renseignées dans les différents modules de suivi de l’application sont enregistrées principalement localement sur l’appareil de l’utilisatrice. Les suivis personnels tels que le cycle, l’humeur, le journal, les mensurations, les habitudes, la nutrition ou les performances sportives ne sont pas automatiquement transmis à une base de données distante par l’application. Des sauvegardes ou exports locaux peuvent toutefois être créés à l’initiative de l’utilisatrice. 13.4 — Consentement concernant les données sensibles Lorsque l’utilisation d’une fonctionnalité implique le traitement de données susceptibles de relever de catégories particulières de données personnelles, notamment des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, l’application recueille préalablement le consentement explicite de l’utilisatrice. Ce consentement est : - distinct de l’acceptation des Conditions Générales de Vente ; - facultatif ; - présenté séparément selon les différentes finalités de suivi ; - non précoché ; - révocable à tout moment. L’application prévoit actuellement cinq catégories indépendantes de consentement concernant le cycle et la vie sexuelle, l’humeur et le bien-être, le journal et les écrits personnels, la nutrition et les mensurations ainsi que l’entraînement, les routines et les habitudes. La preuve du choix de l’utilisatrice comprend notamment le statut du consentement, sa date, la version du texte présenté et son historique. Cette preuve est actuellement enregistrée localement sur l’appareil de l’utilisatrice et séparément de l’acceptation des CGV. 13.5 — Retrait du consentement L’utilisatrice peut retirer à tout moment son consentement pour l’une des catégories de suivi concernées. Lorsqu’un consentement est retiré, le traitement correspondant est immédiatement bloqué et les données locales concernées sont supprimées dans les conditions prévues par l’application, sous réserve des informations devant être conservées pour respecter une obligation légale ou assurer la défense d’un droit. Le retrait du consentement n’entraîne pas la suppression des commandes, des justificatifs commerciaux ou des autres données dont la conservation repose sur une autre base légale. 13.6 — Données liées au compte, aux commandes et aux accès Indépendamment des suivis personnels stockés localement, certaines données peuvent être traitées afin d’assurer la gestion du compte, des commandes et des accès aux services. Ces données peuvent notamment comprendre : - l’adresse électronique ; - un identifiant d’utilisatrice ; - les informations nécessaires à l’authentification ; - les informations relatives aux commandes ; - l’offre achetée ; - le montant et la devise ; - l’état du paiement ; - les droits d’accès associés à la commande ; - la version des CGV acceptée et la date de cette acceptation ; - les informations nécessaires à l’envoi des contenus ou codes d’accès ; - certaines données techniques nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus. 13.7 — Finalités et bases légales Les données personnelles sont traitées, selon leur nature et leur finalité, afin notamment de : - traiter et suivre les commandes ; - gérer les paiements ; - permettre l’accès aux contenus achetés et à l’application ; - authentifier les utilisatrices ; - assurer le fonctionnement et la sécurité des services ; - envoyer les informations nécessaires à l’exécution du contrat ; - gérer les demandes d’assistance ou les réclamations ; - respecter les obligations légales, comptables et contractuelles applicables. Selon les cas, ces traitements reposent sur : - l’exécution du contrat ; - le respect d’une obligation légale ; - l’intérêt légitime de TH-E COACH, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des services ; - le consentement explicite de l’utilisatrice, lorsqu’il est nécessaire, notamment pour certains traitements de données sensibles. 13.8 — Prestataires et destinataires Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le compte de TH-E COACH. Selon la configuration du service, ces prestataires comprennent notamment : - Netlify, pour l’hébergement du site ; - Supabase, pour l’authentification, la gestion des comptes, des accès et de certaines données commerciales ; - Stripe, pour le traitement des paiements ; - Gmail SMTP, pour l’envoi des e-mails d’achat et d’accès au compte. Les données de suivi personnel saisies dans les différents modules de l’application ne sont pas automatiquement transmises à ces prestataires. 13.9 — Durées de conservation Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et pendant les durées imposées par les obligations légales applicables. Dans le fonctionnement prévu : - les données de suivi local peuvent être conservées pendant une période maximale de 24 mois suivant la dernière activité dans le module concerné, lorsque l’utilisatrice a volontairement activé cette règle de conservation ; - certaines sauvegardes locales de rattachement peuvent être conservées pendant 30 jours ; - les preuves de consentement peuvent être conservées pendant la durée du consentement puis, dans la configuration actuelle, jusqu’à 5 ans après sa fin ; - les justificatifs commerciaux ou comptables soumis à une obligation légale peuvent être conservés pendant la durée légalement requise, notamment 10 ans lorsqu’une telle obligation s’applique ; - les fichiers exportés ou téléchargés par l’utilisatrice restent sous son contrôle et doivent être supprimés directement par elle si elle ne souhaite plus les conserver. Les durées détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité. 13.10 — Suppression du compte et des données L’utilisatrice dispose d’une procédure permettant de demander la suppression de son compte. La procédure prévoit notamment une vérification de l’identité par l’intermédiaire de l’adresse électronique du compte, une confirmation explicite de la demande, la révocation des accès puis la suppression des données opérationnelles concernées. Les données qui doivent être conservées en raison d’une obligation légale, comptable, contractuelle ou d’un litige peuvent toutefois être archivées de manière restreinte pendant la durée nécessaire. La suppression du compte n’entraîne pas automatiquement la suppression de fichiers que l’utilisatrice aurait précédemment exportés ou téléchargés sur ses propres appareils. 13.11 — Droits des utilisatrices Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, l’utilisatrice dispose notamment d’un droit : - d’accès à ses données ; - de rectification ; - d’effacement ; - de limitation du traitement ; - d’opposition lorsque celui-ci est applicable ; - de portabilité lorsque les conditions sont réunies ; - de retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer ses droits ou poser toute question relative au traitement de ses données personnelles, elle peut contacter TH-E COACH à l’adresse suivante : thecoachfit.pro@gmail.com Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles. Les modalités détaillées relatives aux traitements, aux durées de conservation, aux prestataires, aux éventuels transferts internationaux et à l’exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Article 14 — Réclamations et médiation de la consommation 14.1 En cas de question, de difficulté ou de réclamation concernant une commande ou un service Sculp’t Cycle, la cliente est invitée à contacter préalablement TH-E COACH à l’adresse suivante :thecoachfit.pro@gmail.com TH-E COACH s’efforcera de rechercher une solution amiable. 14.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, après avoir sollicité TH-E COACH et à défaut de réponse satisfaisante, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le recours à un médiateur de la consommation constitue un dispositif de résolution amiable des litiges mis à disposition des consommateurs. 14.3 Le médiateur désigné par TH-E COACH est : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu 75008 Paris France Téléphone : 01 89 47 00 14 E-mail : litiges@cm2c.net Site de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php 14.4 La cliente peut saisir CM2C après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à TH-E COACH et lorsque le différend n’a pas pu être résolu directement. Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges 15.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français. 15.2 Lorsque la cliente réside dans un autre pays, le choix du droit français ne peut avoir pour effet de la priver des protections impératives dont elle bénéficie en vertu des règles qui lui sont légalement applicables dans son pays de résidence. 15.3 En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable. La cliente peut notamment contacter TH-E COACH puis, lorsque les conditions sont réunies, saisir le médiateur de la consommation mentionné à l’article 14. 15.4 À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Article 16 — Preuve, conservation des contrats et dispositions finales 16.1 Les éléments enregistrés dans les systèmes informatiques de TH-E COACH et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sous réserve des règles légales applicables en matière de preuve. 16.2 Lorsqu’un contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, TH-E COACH assure la conservation de l’écrit constatant le contrat pendant la durée prévue par la réglementation applicable et en garantit l’accès à la cliente si celle-ci en fait la demande. Lorsque l’exécution est immédiate, la durée réglementaire de conservation est actuellement fixée à dix ans à compter de la conclusion du contrat. Cette obligation concerne notamment l’achat de Sculp’t Cycle Premium à 249 €. 16.3 La cliente peut demander l’accès aux informations relatives à son contrat en contactant TH-E COACH à l’adresse suivante :thecoachfit.pro@gmail.com 16.4 Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables. 16.5 Le fait pour TH-E COACH de ne pas se prévaloir ponctuellement de l’une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 16.6 Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du : 04/10/2026